III - Utilisation graduée de la force & IV - Dans le reste de l’Europe

III - Utilisation graduée de la force

https://iaata.info/home/chroot_ml/ml-toulouse/ml-toulouse/public_html/IMG/pdf/livret_mo_eleves.pdf

Extrait du rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre par l’IGPN et l’IGGN le 13 novembre 2014;


Le tableau ci-dessous présente le détail des moyens pouvant être mis en oeuvre dans les différentes situations. Que ce soit dans le cadre d’une décision de l’autorité administrative habilitée, ou dans celui d’une riposte du commandant de l’unité de force mobile. Ceux-ci sont organisés selon deux classes, relevant de :

  • l’usage de la force seulement ;
  • l’usage des armes.



IV - Dans le reste de l’Europe

L’ONG ACAT, ACTION DES CHRÉTIENS POUR L’ABOLITION DE LA TORTURE a réalisé en novembre 2017 un tableau pour comparer les armes de la Police dans différents pays : France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Royaume-Uni.


ACAT a avant tout réalisé un rapport sur le maintien de l’ordre en france de plus de 100 pages : https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf

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